Il est aujourd’hui très commun de trouver des personnages de dessins animés sur des paquets de bonbons, des vêtements ou tout autre produit du quotidien.
La personnalisation de certains produits à l’effigie de héros de dessins animés permet, généralement, d’augmenter les ventes, de vendre les produits plus chers et d’élargir sa clientèle.
Cela est possible grâce à la conclusion d’un contrat de licence de marque. Découvre la licence de marque à travers notre article !
En bref
1. Qu’est-ce qu’un contrat de licence de marque ?
Le contrat de licence de marque est un contrat par lequel le titulaire d’une marque (le concédant) autorise un tiers (le licencié) à utiliser sa marque pour sa propre activité.
2. Quels sont ses avantages ?
Le contrat de licence de marque est un contrat peu contraignant, qui permet d’avoir accès à une clientèle différente, d’augmenter ses ventes, de vendre certains produits plus chers et donc potentiellement d’augmenter sa compétitivité.
3. Quels sont les conditions à respecter ?
Le contrat doit être conclu à durée déterminé. La marque doit être inscrite à l’INPI, et doit être distinctive, disponible et licite.
1. Le contrat de licence de marque : définition
Le contrat de licence de marque est un contrat par lequel le titulaire d’une marque (le concédant) autorise un tiers (le licencié) à utiliser sa marque pour sa propre activité.
Ainsi, avec ce contrat, une entreprise peut utiliser l’image d’une marque afin de bénéficier de la notoriété de cette dernière.
Le contrat peut être conclu à titre gracieux, cependant, il est généralement conclu à titre onéreux. A cet égard, la redevance peut être :
- proportionnelle au chiffre d’affaires réalisé au titre de l’exploitation de la marque
- proportionnelle au chiffre d’affaires.
- forfaitaire (fixée à l’avance)
Il n’est pas obligatoire que ce contrat soit établi par écrit, mais il est fortement recommandé de choisir cette forme pour faciliter la preuve de l’existence du contrat.
2. Pourquoi le contrat de licence de marque ?
Le contrat de licence de marque est avantageux pour le concédant et pour le licencié.
S’agissant du licencié, il va pouvoir profiter de la notoriété de la marque et ainsi avoir accès à une part de son marché. Avoir recours à un contrat de licence de marque permet généralement de vendre plus d’articles, de faire connaitre son entreprise à un plus grand nombre, et d’augmenter le prix de certains articles.
Ce dernier est peu contraignant pour le licencié qui bénéficie d’une certaine liberté d’exploitation de la marque du concédant, dans la limite du respect de l’image de cette marque.
S’agissant du concédant, il va pouvoir également bénéficier d’une sorte de publicité car l’image de sa marque sera utilisée dans un domaine qui n’est pas le sien. Cela permettra d’élargir potentiellement la clientèle de cette marque.
De plus, dans la plupart des cas il implique des redevances pour l’exploitation de l’image de la marque. Cela permet ainsi au concédant de gagner un peu plus d’argent.
Enfin, le contrat de licence de marque n’entraine aucune obligation de formation et d’assistance de la part du concédant.
En général, le recours à ce contrat est avantageux car il est moins contraignant qu’un contrat de franchise et permet aux deux parties au contrat d’agrandir leur marché.
3. Les conditions pour établir ce contrat
Un contrat de licence de marque valide doit réunir plusieurs conditions afin de protéger les parties de tout usage abusif.
Tout d’abord, tout contrat de licence de marque doit être conclu à durée déterminée. Il est possible d’introduire des clauses permettant un renouvellement tacite. Ce type de contrat ne peut être conclu à durée indéterminée afin de protéger les intérêts du concédant et ne pas empiéter sur la jouissance de sa propriété intellectuelle.
Ce contrat doit être enregistré à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Lors de l’enregistrement à l’INPI, trois conditions sont vérifiées. Il faut que la marque soit :
- distinctive du produit vendu,
- licite (conforme à l’ordre public)
- disponible (ne porte pas atteinte à un droit acquis antérieurement).
Il suffit de regarder autour de nous pour nous rendre compte que le contrat de licence de marque est partout. Il est en effet devenu un incontournable du secteur marketing. Cela est justifié par les nombreux avantages qu’il offre au concédant et au licencié, sans avoir d’inconvénient majeur.
