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véhicule d'entreprise

L’utilisation d’un véhicule pour l’activité professionnelle est primordiale. Cependant, il s’agit d’un coût important, qu’il soit supporté par l’entreprise ou par le particulier.

Découvre les différences entre un véhicule personnel et un véhicule d’entreprise à travers notre article.

En bref

Comment acquérir un véhicule ?

Il existe plusieurs solutions pour acquérir un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture de fonction, d’un véhicule de service ou d’une voiture personnelle. La voiture pourra par exemple être achetée via un crédit automobile. Elle pourra également faire l’objet d’un contrat de location (autrement appelé leasing) au nom de la société ou du particulier. Enfin, elle pourra être achetée directement sur les fonds propres de la société ou du particulier.

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Quelle est la différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de service ?

Le véhicule de service ne peut être utilisé que lors de déplacements professionnels alors que la voiture de fonction constitue un avantage en nature. Dès lors, une voiture de fonction pourra être utilisée à des fins personnelles.

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1. Utiliser son véhicule personnel comme véhicule d’entreprise

Contrairement à l’acquisition ou la location d’un véhicule d’entreprise, l’utilisation de son véhicule personnel pour l’entreprise fera peser sur le particulier les frais d’acquisition de celui-ci. Cependant, l’achat de cette voiture ne causera pas la soumission de la société à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS).

Il faudra ensuite séparer les dépenses liées à l’utilisation de la voiture en deux catégories :

  • Si les dépenses sont liées à l’utilisation personnelle du véhicule automobile, elles ne permettront aucune déduction. Elles seront supportées pleinement par le particulier.
  • Si les dépenses sont liées à l’utilisation professionnelle du véhicule, le remboursement de certains frais sera possible en fonction des frais réels ou du barème kilométrique.

Dans le cadre des frais réels, il sera possible de passer dans les charges de l’entreprise la quote-part (la partie des frais dédiée à l’utilisation du véhicule dans le cadre professionnel) d’utilisation professionnelle du véhicule pour :

  • Les frais de réparation et d’entretien
  • Les primes d’assurance
  • Le carburant

Dans le cadre du barème kilométrique, le dirigeant pourra obtenir un remboursement pour les déplacements professionnels accomplis avec leur véhicule personnel. Ces indemnités ne seront pas imposables à l’impôt sur le revenu pour le dirigeant et ne seront pas soumises à cotisations sociales. Il faut savoir que ces frais seront déductibles pour l’entreprise.

2. Acheter ou louer un véhicule d’entreprise

Il s’agit de faire peser sur la société l’achat d’un véhicule. Il sera également possible de faire peser sur la société les frais d’entretien du véhicule.

La société va acheter la voiture sur ses fonds propres. L’achat sera fait via un crédit ou directement, en payant comptant le véhicule en fonction des fonds et de la trésorerie disponible.

Dès lors, le véhicule fait partie du patrimoine de la société, patrimoine qui sera scruté par les potentiels investisseurs (la présence ou non d’un véhicule au bilan de l’entreprise pourra intéresser certains investisseurs). Plus précisément, le véhicule fera l’objet d’un amortissement du fait de son usure. Cet amortissement se fera sur 5 ans. Il permettra la déduction de la base imposable, du revenu imposable sur lequel est calculé l’impôt sur les sociétés (ou l’impôt sur le revenu en fonction des formes de société).

L’acquisition d’un véhicule de société ne permettra pas de déduire la Taxe sur la Valeur Ajoutée si la voiture est de type berline ou citadine. Ceci dit, un véhicule de type utilitaire permettra la déduction de la TVA. Ainsi, l’utilisation du véhicule et l’adéquation de la nature du véhicule avec l’activité de l’entreprise permettront la déduction de la TVA.

De même, l’acquisition d’un véhicule de société entraînera la soumission à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Ainsi, la TVS s’ajoutant à la TVA, le financement de la voiture par la société entraînera un coût fiscal pour la société qu’il faut prendre en compte.

A savoir

Lorsque le dirigeant utilise le véhicule à des fins personnelles, il est obligé de déclarer un avantage en nature. Cet avantage en nature sera traité comme un supplément de rémunération et supportera donc l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales.

Validation Gojee

Si la possibilité de faire supporter le coût du véhicule par la société apparaît à première vue attrayante, elle ne doit pas occulter la fiscalité défavorable qui lui est conférée et qui peut s’avérer fort pénalisante. L’acquisition personnelle du véhicule peut être opportune dès lors que l’utilisation professionnelle est importante et permet un remboursement des frais non soumis à l’impôt et aux cotisations sociales.