Ouvrir une succursale est devenu une décision incontournable pour les grandes entreprises de nos jours. En effet, la mondialisation pousse ces sociétés à se délocaliser afin d’obtenir une place sur le plan international. La succursale est donc le meilleur moyen pour une entreprise, souvent importante, d’élargir ses horizons et donc se rapprocher d’une clientèle étrangère.
En bref
Quelle est la différence avec une filiale ?
La succursale est une simple représentation de la société mère sur un autre territoire. Elle ne dispose donc pas de personnalité juridique distincte ou de patrimoine propre à l’inverse de la filiale.
Pourquoi créer une succursale ?
Tout simplement, afin de pouvoir délocaliser ses services ou ses marchandises sur un autre territoire et élargir sa clientèle.
Comment créer une succursale ?
Rien de plus simple ! Il suffit en France, que la société mère fasse une demande au greffe du tribunal de commerce dont la succursale dépend. Une fois cette demande validée, la succursale est créée !
1. Qu’est-ce qu’une succursale ?
Pour bien comprendre ce qu’est une succursale et l’intérêt d’en créer une, il est important de s’attarder sur le terme « succursalisme » :
Le succursalisme est un terme utilisé pour désigner la possibilité pour une entreprise de vendre des biens ou des services à des clients éloignés de son établissement principal grâce à des magasins de vente au détail (appelé donc succursales) dispersés sur le territoire français ou dans le monde.
Dit plus simplement, une succursale est un établissement créé par une société dite « société mère » afin qu’elle puisse délocaliser ses services sur d’autres sites. Ainsi, il s’agit d’un prolongement de la société mère et n’a pas de personnalité morale propre. La succursale reste alors complètement dépendante de la société mère et dispose d’une autonomie restreinte.
A savoir
Attention, il est important de dissocier la succursale de la filiale puisque la filiale est certes, créée également par une société mère, mais a une personnalité juridique distincte et un patrimoine propre par rapport à cette dernière. La succursale quant à elle, n’est qu’une extension de la société mère et dispose d’une autonomie limitée par rapport à la filiale.
2. Quel est son fonctionnement ?
N’étant qu’une entreprise secondaire, la succursale est inévitablement dirigée par un représentant de la société mère. Celui-ci possède tout de même une certaine liberté en matière de gestion du fonctionnement de l’entreprise (soit sur la gestion des marchandises ou de services, de la logistique, ….) ainsi que sa propre clientèle, mais doit garder la même activité que la société mère. En effet, toutes les décisions prises ainsi que la gestion réalisée, restent au nom de la société mère qui a la main mise sur pratiquement toutes les positions importantes.
La succursale dépend complètement de la société mère sur le plan financier, mais doit cependant constituer sa propre comptabilité afin que la société mère puisse ensuite enregistrer ces résultats dans sa comptabilité.
A savoir
Attention, d’un point de vue fiscal, la succursale est imposée dans le pays dans lequel elle est implantée et non dans celui de la société mère. Afin d’éviter une double imposition sur les dividendes, il est possible d’opter pour le régime mère-fille, à condition bien sûr de respecter un certain nombre de conditions détaillées ici. Il est donc essentiel pour toi de te renseigner sur la politique fiscale du pays dans lequel tu aimerais créer une succursale avant de te lancer !
3. Les avantages de la succursale
L’avantage principal de la succursale est qu’elle permet à l’entreprise principale de s’implanter sur un autre territoire (qui se trouve généralement à l’étranger). De fait, la société mère pourra à travers cette représentation, développer son activité, élargir sa clientèle et donc, tout simplement, percevoir plus de revenus.
En gardant un contrôle important, la société mère peut tester ses marchandises ou services sur une autre clientèle tout en s’assurant que la succursale reste en bonne santé. En effet, l’entreprise principale peut aider sa succursale en cas de besoin.
De plus, en France, la simplicité des formalités de constitution est aussi un avantage ! Il te suffit de déposer une demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce dont la succursale dépend. Cette demande doit comporter différents documents comme une copie des statuts de la société mère, une pièce d’identité du dirigeant de la succursale, etc. afin que celle-ci soit valide. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un capital de départ. La création d’une succursale est donc à la fois rapide et peu onéreuse !
A savoir
Il est tout de même essentiel de souligner un inconvénient non-négligeable de la succursale : celui de la fiscalité. En effet, contrairement à la filiale, la succursale n’est pas considérée comme résidente du pays d’implantation puisqu’elle est rattachée à la société mère. De ce fait, elle est souvent sujette à la double imposition si aucune convention bilatérale fiscale n’a été faite entre le pays d’implantation et la France.
En conclusion, créer une succursale est intéressant si tu souhaites développer ton entreprise dans le monde, mais comme toute création d’entreprise, cela reste une décision qu’il ne faut pas prendre à la légère puisqu’il peut y avoir des conséquences financières très lourdes si tu es mal informé !
N’hésite pas à faire appel à un de nos conseillers pour t’assurer de posséder toutes les informations nécessaires sur le sujet.
