Lorsque votre société est une société par actions, comme la SAS, vous pourrez côtoyer un registre dit de mouvements de titres. Il sera votre outil de référencement de tous les mouvements d’actions rattachées à votre société.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le registre des mouvements de titres en SAS !
En bref
A quoi sert le registre des mouvements de titres en SAS ?
Le registre des mouvements de titres au sein d’une SAS a pour fonction de recenser tous les transferts d’actions au sein du portefeuille d’actions d’une société.
Comment peut-on tenir un registre de mouvements de titres en SAS ?
Pour ce faire, il faut acheter un registre vierge dans le commerce : chaque associé aura son feuillet.
La tenue du registre est-elle obligatoire ?
Et bien non ! Sa tenue n’est pas obligatoire mais elle s’avère indispensable et nécessaire pour les associés de la société qui souhaitent transférer leurs actions à un nouvel associé.
1. Définition du registre des mouvements de titres en SAS
Le registre de mouvements de titres permet de répertorier chronologiquement toutes les opérations de transferts d’actions. Par transfert, il faut entendre la cession d’action, la donation ou même l’apport d’action par les associés. En outre, il peut y figurer la création d’actions lorsqu’il intervient une augmentation du capital.
Il y est figuré une vision claire de toutes les modifications et répartition du capital social de votre SAS. Il permet donc de savoir qui contrôle réellement la société en fonction de sa part sociale. Ce registre permet aussi lors de la signature d’un pacte d’actionnaires, et de poser la répartition des actions entre les actionnaires signataires.
Ce registre concerne uniquement les sociétés par actions, dont la SAS qui est une société par actions. Vous pourrez obtenir votre registre de mouvements de titres, dans le commerce. Il se présente sous forme de fiches vierges où vous pourrez inscrire les comptes des associés de votre SAS.
2. Le fonctionnement : comment tenir ce registre ?
Le registre doit être tenu par la société ou par une personne habilitée à cet effet. Pour ce faire, chacun des associés bénéficie d’une fiche dans laquelle sera indiqué avec précision l’ensemble des transferts d’actions qui le concernent. Il y sera référencé tous les mouvements passés ainsi que le nombre total de jours d’actions qu’il détient.
Chaque opération est retranscrite à l’aide d’informations précises, telles que :
• Date de l’opération dans l’ordre chronologique
• Noms, prénoms et domicile de l’ancien et nouveau titulaire des titres
• La valeur nominale ainsi que le nombre de titres transférés ou convertis
• La catégorie et caractéristiques des actions transférées ou bien converties
• Le numéro d’ordre affecté à l’opération par la société
Pour finir, le registre devra être coté et paraphé au Greffe du Tribunal de Commerce où la société est immatriculée. Le Greffe tamponne la première et la dernière page et numérote chaque page. Pour gagner du temps, vous pourrez demander la cotation du registre lorsque vous déposerez votre dossier d’immatriculation.
A savoir
A chaque nouveau transfert d’actions il faudra mettre à jour votre registre. Il faudra donc mettre à jour votre registre auprès du Greffe du Tribunal de commerce compétent.
3. A quoi sert ce document et est-il obligatoire ?
La tenue de ce registre n’est pas obligatoire pour obtenir l’immatriculation de votre société au registre du commerce et des sociétés (RCS). La non-tenue du registre n’est pas sanctionnée légalement.
Cependant, lors d’un transfert de titres, il est indispensable de l’inscrire au registre. La tenue du registre devient donc indispensable et nécessaire. En effet, cette condition permet de valider une cession d’actions, une donation ou bien un apport d’actions.
Par exemple, lorsqu’un associé cède une partie de ses actions à un autre associé de la SAS, la cession ne sera valable qu’après l’inscription au registre des mouvements de titres.
En pratique, la tenue de ce registre est particulièrement importante pour une société par actions. Il permet aux associés d’obtenir une plus grande confiance en votre projet. Ils pourront comme cela être sûrs de pouvoir valablement transférer leurs actions.
Voici un petit manuel afin de pouvoir tenir votre registre de mouvements de titres. Même si sa non-tenue n’est pas sanctionnée, nous vous conseillons d’en tenir compte et de tenir au maximum ce registre ainsi que de le mettre à jour auprès du Greffe de votre Tribunal compétent.
