Tu es micro-entrepreneur et tu ne sais pas si tu peux bénéficier d’un régime de protection sociale approprié ? Pas de panique !
Gojee te dit tout sur le régime de protection sociale auquel tu as droit.
En bref
Suis-je concerné par le régime de protection sociale de l’auto-entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur est une personne physique qui crée une micro-entreprendre, c’est-à-dire une entreprise qui ne dépasse pas les plafonds prescrits en fonction de l’activité exercée. Tu dois alors déclarer ton auto-entreprise à l’URSSAF, tu pourras ensuite bénéficier du régime de protection sociale adapté à l’activité d’auto-entrepreneur.
A quoi sert la protection sociale ?
La protection sociale permet aux individus d’appréhender les conséquences financières des risques sociaux, c’est-à-dire la maladie, les invalidités, le chômage, etc.
Elle est principalement assurée par la Sécurité sociale, mais également par l’Etat qui a un budget qui lui est dédié, tout comme pour les bourses scolaires par exemple.
A quel organisme se fait la déclaration des cotisations ?
Pour déclarer et payer tes cotisations, tu dois te connecter sur ton compte URSSAF. Sur ton compte, tu cliques alors sur la rubrique « Déclarer et payer », ce qui te permet d’accéder à tes échéances en cours. Tu dois ensuite déclarer ton chiffre d’affaires et ainsi payer tes cotisations.
1. Quel est le régime social d’un micro-entrepreneur ?
Lorsque tu crées ta micro-entreprise, tu deviens auto-entrepreneur et tu bénéficies d’un régime social simplifié dit micro-social. Ce régime te permet de payer tes cotisations en fonction de ton chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel.
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Le régime micro-social est appliqué lorsque ton chiffre d’affaires hors taxe annuel ne dépasse pas 176 200 € pour les activités de commerce et de fournitures de logement et 72 600 € pour les prestations de service.
Si tu crées ton activité en cours d’année, il faudra définir le seuil en fonction du temps écoulé depuis le début de l’année.
Le montant de ces cotisations est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires encaissé.
Le taux des cotisations sociales varie en fonction de l’activité concernée et de l’année en cours, tu dois donc t’informer chaque année des modifications de taux.
Par exemple, en 2022, le taux de cotisations sociales pour la location d’habitation meublée est de 22 %. De ce fait, si tu as un chiffre d’affaires mensuel de 4 500 €, tu devras verser 4 500 x 22% = 990 € pour la location d’habitation meublée.
A savoir
Le régime micro-social ne te permet pas de recevoir d’indemnités versées par Pôle emploi en cas de chômage.
2. Qu’en est-il de la protection sociale ?
La protection sociale du micro-entrepreneur est gérée par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) depuis 2019, qui est une branche de la Sécurité sociale destinée à gérer la couverture sociale des personnes exerçant une profession à titre indépendant.
Le taux de cotisations de l’auto-entrepreneur comprend la cotisation d’assurance maladie-maternité, cotisation d’allocations familiales, CSG/CRDS (contribution sociale généralisée/contribution au remboursement de la dette sociale), cotisation invalidité décès, cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire.
En échange de ces cotisations, tu bénéficies de la même couverture pour les dépenses de soins que pour les salariés.
Tu pourras également bénéficier d’indemnités journalières si :
- Tu as un an d’ancienneté ;
- Tu es artisan, commerçant, ou que tu exerces une profession libérale non réglementée ;
- Tu as un revenu de 4 093,20 € sur les douze derniers mois en 2022.
Ton revenu sera calculé sur le chiffre d’affaires et applique un abattement forfaitaire de 34 % pour les activités libérales, 50 % pour les activités de service et 71 % pour la vente de marchandises alimentaires et d’hébergement.
En tant qu’auto-entrepreneur, tu acquis également des trimestres de retraite en fonction de ton chiffre d’affaires.
Enfin, tu acquis des droits à la formation notamment grâce au fond de formation et avec ton compte personnel de formation.
A savoir
Si tu es salarié ET auto-entrepreneur, tu devras cotiser au RSI ET au régime de la sécurité sociale.
3. Comment se passent les remboursements ?
Pour te faire rembourser, l’assurance-maladie utilise la base de remboursement (BR) ou tarif de convention (TC), qu’elle applique aux actes médicaux auxquels tu as eu recours.
Chaque prestation (soins dentaires, consultation généraliste, etc) se voit appliquer un taux de remboursement au tarif conventionnel.
Par exemple, la prestation du généraliste s’élève à 23 € et son taux de remboursement est de 70 %, tu seras donc remboursé de 16,10 €.
Attention, les dépassements d’honoraires ne seront pas remboursés. Tu pourras souscrire à une mutuelle, en complément, pour voir ces prestations remboursées.
Tu obtiendras le remboursement des frais médicaux dès le début de ton activité, par l’assurance-maladie.
Afin d’être remboursé, tu dois mettre à jour ta carte vitale (en pharmacie par exemple) et déclarer le médecin traitant de ton choix sur le site de la SSI.
Pour toute demande sur tes remboursements, tu peux te connecter sur ton compte auto-entrepreneur URSSAF.
A savoir
Si tu es en début d’activité, tu peux cumuler le statut de micro-entrepreneur avec l’aide à la création ou reprise d’entreprise (Acre) qui te permet de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits.
En tant qu’auto-entrepreneur tu as donc droit à un régime de protection sociale adapté, qui te permet d’appréhender ton activité en toute sérénité !
