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crédit bail

La gestion des investissements est un levier important lors de la création et du développement d’une jeune entreprise. Le crédit-bail apparaît comme une option intéressante puisqu’il permet d’éviter les investissements dans les premiers temps de l’entreprise.

Auprès de qui peut-on conclure un contrat de type crédit-bail ?

Il est possible de conclure un contrat de crédit-bail avec :

  • Une banque
  • Une collectivité locale
  • Une société financière agréée par l’Association des sociétés financières
  • Une société immobilière pour le commerce et l’Industrie (SICOMI)

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A qui s’adresse ce type de contrat ?

Ce type de contrat va s’adresser :

  • Aux exploitants agricoles
  • Aux Sociétés Civiles Immobilières
  • Aux collectivités locales
  • Aux commerçants
  • Aux associations de type loi de 1901

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Pour quels types de biens s’appliquent le crédit-bail ?

Ce type de contrat peut s’appliquer aux biens :

  • De type incorporels : des biens qui n’existent pas physiquement comme un fond commercial, un logiciel, un brevet, une licence…
  • De type corporels : des biens qui existent physiquement comme un terrain, du matériel du bureau, du matériel industriel, du matériel de transport
  • De type financiers : il s’agit là des titres financiers, actions, parts sociales, droit de créances détenus par l’entreprise.

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Quelle différence entre crédit-bail et leasing ?

Le crédit-bail est destiné uniquement aux professionnels tandis que le leasing est ouvert aux professionnels mais également aux particuliers.

1. Qu’est-ce que le crédit-bail ?

Le crédit-bail est un outil de financement des investissements. C’est l’équivalent de la location d’une voiture en leasing.

Plus précisément, il s’agit d’une opération financière par laquelle un établissement dénommé « crédit bailleur » donne en location à un « crédit preneur » via un contrat de location des biens d’équipement en échange d’un loyer.

En d’autres termes, l’entreprise de crédit-bail est propriétaire des biens qu’elle met en location, elle va ensuite les louer à une entreprise locataire pendant une durée déterminée par le contrat de location qui prévoira aussi le loyer.

On aura donc un crédit preneur qui correspondra à un acheteur/ loueur et un crédit bailleur correspondant à un vendeur/ bailleur.

Ces biens sont variés, il peut s’agir de matériel, d’outillages, de véhicules mais également de biens immobiliers.

Ensuite, à un instant donné, souvent à la fin du contrat, le crédit-preneur peut disposer d’une option d’achat et devenir propriétaire des biens ou droits sur lesquels le contrat portait.

En effet, deux possibilités sont permises par le crédit-bail à la fin du contrat : si l’acheteur souhaite actionner l’option d’achat à la fin du contrat est prévue le prix de d’achat est indiqué dans le document et la transaction peut se faire. L’acheteur, le crédit-preneur devra payer ce prix déterminé à l’avance.

Si l’acheteur ne souhaite pas actionner l’option d’achat ou s’il n’y en a pas, l’entreprise rend le matériel à la fin du contrat et peut refaire, ou non, un crédit-bail.

2. Les avantages et inconvénients du crédit-bail

Le crédit-bail présente de multiples avantages :

  • Pour une jeune entreprise, cela permet d’éviter les apports des créateurs au moment du lancement de l’entreprise. Les sommes économisées pourront alors être utilisées pour d’autres investissements pour l’entreprise.
  • Au niveau fiscal, les loyers seront considérés comme des charges déductibles, ils pourront être déduits du résultat fiscal. Ainsi, le montant de l’impôt dû diminuera.
  • Lors de la création de l’entreprise, il y aura plus d’achat que de vente. La Taxe sur la Valeur Ajoutée étant payée sur le prix d’achat et étant récupérée sur le prix de vente, il y a un décalage négatif entre la TVA d’achat et de vente. Le crédit-bail permet d’éviter l’achat et donc de diminuer la TVA d’achat payée et de garder la TVA récupérée. Le décalage entre la TVA payée et la TVA reçue sera diminué en faveur de la TVA reçue et donc de l’entreprise.
  • En cas de panne ou de défaillance technique, les biens concernés sont remplacés ou réparés aux frais du bailleur. De même, les frais de maintenance sont compris dans les loyers.
  • Les biens financés via un crédit-bail ne figureront pas au bilan de l’entreprise. C’est-à-dire qu’il n’alourdira pas les dettes de la société puisqu’il n’y aura pas de dette d’achat.

Le crédit-bail présente cependant deux limites :

  • Le coût : frais de dossier, frais de garantie, premier loyer majoré, loyers, valeur d’achat finale, assurances. Il faut comparer le coût de l’utilisation d’un crédit-bail avec un prêt bancaire traditionnel.
  • La spécificité : certains outils spécifiques vont présenter un risque de non-revente faute d’acheteur potentiels intéressés par de tels biens utilisés uniquement par une activité spécifique. Il fonctionne principalement pour les outillages et biens immobiliers standards.

Cependant, en cas de biens spécifiques, une intervention en garantie d’une société de caution mutuelle ou la prise de garanties réelles ou personnelles peut modifier favorablement l’attitude du crédit bailleur.

3. Quelle est sa durée ?

Il existe plusieurs types de crédit-bail en fonction des biens sur lequel il porte.

Un crédit-bail immobilier, portant sur un immeuble ou des locaux par exemple pourra durer entre 15 et 20 ans.

Un crédit-bail mobilier possédera lui un bail entre 3 et 7 ans. A noter qu’il est possible de prévoir, indexer la durée du contrat de location sur la durée d’usure du bien (sur l’amortissement de celui-ci).

Un crédit-bail automobile sur une voiture pourra voir sa durée exprimée en mois ou en année. Elle pourra être comprise entre 24 et 72 mois ou 2 à 6 ans.

Validation Gojee

Le crédit-bail est un type de prêt, spécialement adapté aux jeunes entreprises au moment de leurs lancements, qui diffère des crédits classiques avec les établissements bancaires. Il s’agit de commencer par louer un bien en versant des loyers mensuels avant de décider ou non de l’acheter par la suite. Le cas échéant où le bien n’est pas racheté, il sera également possible de refaire un crédit-bail, sur ce bien ou un nouveau.