Au cours de la vie de ta société, tu peux être amené à changer de siège social.
N’hésite plus, et fais-toi accompagner par Qabis (ex-Gojee) pour modifier tes statuts, en 48h.
Pourquoi changer le siège social de ma société ?
💡 Définition :
Le siège social est l’adresse officielle de ton entreprise. Celle-ci se trouve donc sur l’ensemble des documents de ta société, comme son KBIS et ses statuts. Changer son siège social revient donc à effectuer une modification des statuts de ton entreprise.
🤷♂️ Pourquoi ?
De nombreuses raisons peuvent te pousser à transférer ton siège social :
- Tu décides de changer de locaux, et donc de siège social ;
- Ta société est domiciliée au domicile du dirigeant depuis 5 ans et donc doit déménager ;
- Tu désires te domicilier dans une société de domiciliation.
Dans tous ces cas, un changement de siège social requiert la modification des statuts de ton entreprise.
🛠 Comment ?
Les démarches administratives pour modifier ses statuts lors d’un transfert de siège social sont plutôt simples, mais il est très important de les réaliser avec rigueur pour éviter les erreurs.
Les démarches nécessaires sont les suivantes :
- Modifier les statuts et rédiger le procès-verbal d’assemblée générale de modification de ton siège social ;
- Publier une annonce légale de modification dans un journal habilité ;
- Rédiger le CERFA M2 ;
- Envoyer le dossier aux administrations compétentes ;
- Recevoir le KBIS mis à jour avec le nouveau siège social.
Fais confiance à Qabis (ex-Gojee) : nous réalisons toutes ces démarches pour toi. Transfère ton siège social sans prise de tête !
⏳ Combien de temps ça prend ?
Les délais habituels pour transférer ton siège social sont liés à deux étapes : la constitution de ton dossier de transfert, et le temps de gestion de ce dernier par le Greffe. En passant par Qabis (ex-Gojee), nous t’assurons une constitution de ton dossier dans la journée, et tu recevras ton nouveau KBIS en moyenne en 48h.
Pour changer ton siège social en un temps record, n’hésite plus : fais appel aux services de Qabis (ex-Gojee) !
Comment changer le siège social de mon entreprise avec Qabis (ex-Gojee) ?
1
Complète le questionnaire en ligne
2
Procède au paiement sur notre plateforme sécurisée
3
Reçois le projet de statuts modifiés
4
Signe tes documents
5
Reçois ton nouveau KBIS : ton siège social a été transféré !
Ils nous soutiennent
Pourquoi choisir Qabis (ex-Gojee) pour transférer mon siège social ?
Effectue toutes tes démarches en ligne.
Il est très facile de changer de siège social avec Qabis (ex-Gojee). Toutes les démarches se font entièrement en ligne, grâce à notre outil développé spécialement pour te simplifier la vie.
Nos tarifs sont clairs et transparents.
Nos tarifs incluent tous les frais administratifs nécessaires à la modification de tes statuts. Et comme cela ne suffisait pas, nous sommes en moyenne 30% moins chers que nos concurrents.
Obtiens ton KBIS en un temps record.
Pour changer le siège social de ta société, il suffit de s’inscrire sur notre plateforme et de remplir un rapide questionnaire, nous modifions ensuite tes statuts pour toi. Il ne reste plus qu’à signer tes documents, et nous t’envoyons le KBIS mis à jour de ta société sous 48h !
Tes données sont entre de bonnes mains.
Notre plateforme répond aux normes Privacy by Design, pour assurer une protection et une non-divulgation stricte de tes données.
Nos experts sont là pour t’accompagner
Un conseiller dédié à ton projet t’accompagne tout au long de la modification de tes statuts et répondra à toutes tes questions.
- 9h30 – 18h du lundi au vendredi
- Réponse en 2 minutes en moyenne
- Chat en direct et rendez-vous téléphoniques
Tarif d’un transfert de siège social
Modification unique
Nous réalisons tes démarches de modification : transfert, ordre social, objet social… Obtiens ton KBIS mis à jour en 48h.
99€ HT
| Frais de Greffe | 231€ |
| Frais d'annonce légale | 180€ |
Transfert de siège social hors-ressort
Nous transférons ton siège social dans un autre département. Reçois ton nouveau KBIS en 48h.
99€ HT
| Frais de Greffe | 244€ |
| 1ère annonce légale | 120€ |
| 2ème annonce légale | 120€ |
Vos documents
- Modification de tes statuts constitutifs
- Ton procès-verbal de modification
- Ton formulaire Cerfa M2
- Ton dossier complet
Les formalités administratives
- Communications directes avec le Greffe du Tribunal de Commerce (obligatoire)
- Rédaction et publication de ton ou tes annonce(s) légale(s) (obligatoire)
- Obtention de ton nouveau KBIS mis à jour
Notre accompagnement complet
- Vérification de la conformité de ton dossier
- Accompagnement sur-mesure par un expert juridique dédié à ton dossier
- Traitement express de ton dossier en 30 minutes
- Assurance anti-rejet
- Assistance juridique gratuite
Prêt à lancer tes formalités ?
Modifie tes statuts dès maintenant, en 48h.
Les questions fréquentes au sujet du transfert de siège social
Qu’est-ce que le siège social de ma société ?
Le siège social d’une entreprise est simplement son adresse officielle. Cette adresse est précisée sur les documents officiels de la société, comme son KBIS ou ses statuts.
Pourquoi opérer un transfert de siège social ?
De nombreuses raisons peuvent vous pousser à transférer ton siège social :
- Tu changes de locaux, et ceux-ci correspondent aussi à ton siège social ;
- Ta société est domiciliée au domicile du dirigeant depuis 5 ans et donc doit déménager ;
- Tu désires te domicilier dans une société de domiciliation.
Comment changer mon siège social avec Gojee ?
Avec Gojee, il est très simple de transférer ton siège social ! Il n’y a qu’à remplir un questionnaire en ligne. Ces informations nous permettront de réaliser toutes tes démarches à ta place, de la rédaction du procès-verbal à la publication d’une ou des annonces légales. Et tout cela, en moins de 48h !
Pourquoi un transfert de siège social modifie-t-il mes statuts ?
Le siège social étant l’adresse officielle de l’entreprise, celle-ci est présente sur tous les documents officiels de la société, dont les statuts. Un changement de siège social implique donc une modification des statuts, qui elle-même implique des démarches administratives simples mais à réaliser avec attention.
Combien coûte un transfert de siège social ?
Les coûts d’un transfert de siège social sont liés principalement à la modification de tes statuts, aux frais de greffe, et à la publication d’une ou plusieurs annonces légales. Attention : si tu effectues un transfert de siège social dans un autre département, les coûts de transfert seront plus élevés : en effet, tu auras alors à réaliser deux annonces légales (une dans le département de départ et une dans le département d’arrivée).
Combien de temps prend un transfert de siège social avec Gojee ?
Si tu fais confiance à Gojee pour ton transfert de siège social, le changement sera très rapidement effectué ! En effet, après réception de tes documents nécessaires à la modification, tu recevras le KBIS mis à jour de ta société en moyenne sous 48h.
Quelles sont les documents à fournir pour effectuer un transfert de siège social ?
Les documents à fournir dans le cadre d’un changement de siège social sont les suivants :
- Le procès-verbal attestant de la décision de transfert de siège social ;
- Les statuts mis à jour avec la nouvelle adresse du siège social ;
- Le formulaire Cerfa M2 dûment rempli ;
- Le justificatif du nouveau siège social ;
- Attestation(s) de parution de la modification dans un journal d’annonces légales.
Dans quel(s) cas doit-on réaliser plusieurs annonces légales ?
Lorsque tu décides de changer de siège social, tu auras à réaliser au moins une publication attestant du changement dans un journal d’annonce légale. Mais dans le cas où tu effectues par exemple un changement dans un autre département, il faudra alors publier deux annonces légales : une dans le département de départ, et une dans le département d’arrivée. Cela vient du fait qu’en changeant de département, tu changes aussi de Greffe compétent.
