Nous entendons souvent parler de grands groupes comme Alphabet, Volkswagen ou encore Casino ouvrirent des filiales dans le monde. Pourtant, malgré le fait que cette notion de filiale soit assez courante dans l’actualité, ce terme reste incompris pour une grande majorité de la population !
Notre article est là pour définir et expliquer cette possibilité pour les entreprises de se développer sur les marchés nationaux.
En bref
Qu’est-ce qu’une filiale ?
Une filiale est une société ayant sa propre personnalité juridique, mais qui est contrôlé par une autre société qu’on appelle le plus souvent « la société mère ». Ainsi, cet ensemble « société mère » et « filiale » constituent ce qu’on appelle un Groupe d’entreprises.
Quels sont les intérêts de créer une filiale ?
Créer une filiale présente de nombreux avantages économiques, stratégiques et fiscaux. En effet, cela permet à un groupe de commercialiser ses produits dans un autre pays ou encore de bénéficier d’une autre fiscalité. Cela permet également d’obtenir une deuxième nationalité pour un groupe puisque la société filiale, implantée dans un autre pays que celui de la société mère, reçoit la nationalité du pays dans lequel elle se développe.
Qui peut créer une filiale ?
Malgré une idée reçue, ouvrir une filiale n’est pas réservé aux seules grandes entreprises étrangères qui veulent intégrer un autre marché. En effet, une société établie en France peut tout aussi bien créer une filiale dans un pays étranger comme simplement créer une filiale dans une autre région française. La création d’une filiale est donc ouverte à toutes sociétés qui le souhaitent et qui en ont les moyens.
1. Filiale : définition
Une filiale est une société bénéficiant d’une personnalité morale propre, mais qui est contrôlée par une autre société qu’on appelle « société mère » ou encore « société holding ». À titre indicatif, le code de commerce précise que la société mère doit posséder au moins 50 % du capital de la société fille pour que celle-ci soit considérée comme sa filiale.
Cette dernière a donc une personnalité juridique distincte de celle de la société mère, mais reste tout de même contrôlé par cette dernière. Ainsi, elle est à la fois indépendante et dépendante de la société mère. Elle est indépendante juridiquement puisqu’elle a un patrimoine distinct de celui de la société mère, mais dépendante économiquement et stratégiquement du fait que la société mère à la main mise sur les décisions prises par cette dernière.
À titre d’exemple, la société Audi est une filiale du groupe Volkswagen qui détient précisément 99,55 % de la marque. Ainsi, la société Volkswagen contrôle la gestion générale de la société Audi qui doit appliquer les objectifs et la politique mise en place par Volkswagen.
A savoir
2. Comment créer une filiale ?
En France, il existe deux façons :
- Soit la société mère rachète au moins 50 % du capital d’une société existante domicilié en France,
- Soit la société mère créée une nouvelle société.
Si la société mère fait le choix de créer une nouvelle structure, il est important de respecter la procédure générale exigée pour la création d’une entreprise. Ainsi, la société mère devra tout d’abord faire le choix du statut social de sa filiale (soit la forme juridique qu’elle souhaite lui attribuer à savoir SARL, SA, SAS, …) pour pouvoir par la suite commencer la procédure classique de création de société. La société mère devra rédiger des statuts, réaliser des apports, déposer une annonce au journal d’annonces légales, déposer le dossier de création auprès du greffe du Tribunal de Commerce pour obtenir l’immatriculation de la société. Ce n’est qu’après l’obtention de l’immatriculation que la filiale pourra réellement exister.
A savoir
À condition de respecter plusieurs critères, elle peut être soumise au régime de l’intégration fiscale qui implique que seule la société mère sera imposée pour tous les bénéfices du groupe.
3. Quel est son fonctionnement ?
Comme cela a été démontré auparavant, une filiale est à la fois indépendante et dépendante de la société mère. Sa dépendance implique que la société mère détient un contrôle important sur la gestion générale de la filiale. De ce fait, la société mère va désigner les organes de direction de cette dernière (à savoir le président, le directeur général, …) mais va également définir ses objectifs ainsi que sa politique commerciale.
Cependant, son indépendance permise du fait qu’elle a une personnalité juridique distincte implique que la filiale peut se doter de biens propres et agir en son propre nom. Également, elle dispose d’une certaine liberté concernant les moyens utiliser pour atteindre les objectifs proclamés par la société mère. En effet, si c’est la société mère qui fixe les objectifs à accomplir, c’est la filiale qui décide des moyens à mettre en œuvre pour les accomplir.
De plus, étant donné que la filiale a un patrimoine distinct de la société mère, assez logiquement, la société mère ne peut répondre des dettes de cette dernière et inversement.
A savoir
Une filiale ayant une personnalité morale propre, bénéficie de tous les droits du statut de société. De ce fait, une filiale peut elle-même créer une filiale.
Si toi aussi, tu comptes étendre ton commerce dans le monde, il te suffit ainsi de constituer une structure autonome ayant la personnalité morale, mais dont tu peux y exercer un certain contrôle.
Cette structure, dénommé donc « filiale », est assez facile à constituer et Gojee est là pour t’accompagner dans toutes les démarches. N’hésite pas à nous contacter pour plus de précisions !
