L’extrait Kbis est un document officiel qui t’es remis par le Greffe du tribunal de commerce du siège social de ta société. Il permet de l’identifier lorsque ton activité est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
L’extrait Kbis prouve l’existence de ta société, on peut dire que c’est sa carte d’identité, il est donc obligatoire de l’avoir pour commencer à exercer légalement ton activité sous forme de société !
En bref
Pourquoi demander un extrait Kbis provisoire ?
Attendre l’extrait définitif peut parfois s’avérer très long, et tu auras peut-être envie de te lancer dans ton activité, sans attendre. Dans ce cas, tu peux demander un extrait Kbis provisoire au greffe de ton tribunal de commerce.
Doit-on renouveler son extrait Kbis ?
Il est presque nécessaire de renouveler régulièrement son extrait Kbis, et c’est obligatoire en cas de changement dans ta société, comme une augmentation du capital social ou la nomination de nouveaux dirigeants.
Pourquoi dit-on que l'extrait Kbis dure 3 mois ?
Même si en théorie l’extrait Kbis est impérissable, beaucoup de tes partenaires demanderont un extrait datant de moins de trois mois. En effet, l’extrait Kbis est la carte d’identité de ta société, aussi il est important qu’il soit à jour, sinon ils craindront que le négociateur n’ait pas la qualité pour représenter ton entreprise.
1. L’extrait Kbis en ligne provisoire
En général, obtenir un extrait Kbis est plutôt long, et puisqu’il est nécessaire pour commencer légalement ton activité, il peut être frustrant d’attendre aussi longtemps (d’autant en période de vacances où les délais sont rallongés, et peuvent aller jusqu’à un mois !). C’est pourquoi tu peux faire la demande d’un extrait Kbis provisoire. Après avoir déposé ton dossier d’immatriculation complet, il faudra s’adresser au CFE. En pratique, le dirigeant doit aller voir le greffier entre 48 et 72 heures après l’envoi du dossier pour l’obtenir.
L’extrait Kbis provisoire mentionnera un numéro RCS provisoire, il a la même valeur qu’un extrait Kbis classique, et te permet d’entreprendre toutes tes démarches sans attendre le définitif. L’extrait provisoire est utile quand tu ne peux pas attendre pour lancer ton activité, et obtenir des subventions le plus tôt possible !
2. Quels sont les délais pour le Kbis en ligne définitif ?
Comme une carte d’identité, l’extrait Kbis certifie les informations de ta société comme le nom de ses dirigeants, son capital social ou encore l’adresse de son siège social. Il contient toutes les informations relatives à ta société : dénomination, date de création, code NAF, objet social, numéro RCS… Avoir un extrait Kbis est donc absolument indispensable pour ton activité !
Après avoir déposé ton dossier d’immatriculation au centre des formations des entreprises (CFE), tu dois compter entre 10 et 15 jours pour le recevoir, en sachant que tu dois avoir en tête les démarches effectuées avant le dépôt pour constituer ton dossier de création. Tu dois notamment être en possession de la dénomination sociale de l’entreprise, de son nom commercial et de son numéro SIREN.
Lorsque l’extrait Kbis en ligne est prêt, il est envoyé en plusieurs exemplaires, ce qui est utile puisque tes partenaires pourront réclamer un original, comme ta banque, tes partenaires et fournisseurs.
A savoir
Pour optimiser les délais, et toujours avoir un extrait Kbis à jour, tu peux tout à fait souscrire un abonnement Kbis en ligne auprès du tribunal de commerce. Ce dernier s’occupera de mettre à jour les données, et te l’enverra tous les trois mois.
3. Quelle est sa durée de validité ?
Aujourd’hui, il n’existe aucune règle concernant la durée de validité de l’extrait Kbis ! Cela veut dire que techniquement, il est impérissable. Tu peux donc toujours effectuer des démarches administratives avec l’extrait que tu as, même s’il date de plusieurs années, des administrations l’accepteront toujours.
Cependant attention ! Même si théoriquement l’extrait Kbis dure indéfiniment, beaucoup de partenaires commerciaux et d’administrations n’acceptent que des extraits récents, et sont méfiants envers les plus anciens. De manière générale, ils demanderont toujours un Kbis datant de moins de trois mois.
En effet, cette méfiance s’explique par le fait que l’extrait Kbis est indispensable pour tes démarches auprès de partenaires commerciaux et de l’administration. Sans extrait Kbis, tu ne pourras pas ouvrir de compte bancaire ni souscrire d’assurance professionnelle. De plus, lorsque tu es un dirigeant et que tu souhaites contracter avec une autre société, tu dois vérifier que ton interlocuteur est bien habilité, et pour ce faire une simple vérification de l’extrait Kbis suffit. Si l’acte est conclu avec une personne qui n’a pas le pouvoir de représenter la société, il sera considéré comme inopposable à la société avec qui tu souhaitais contracter, en bref, il ne sera pas valide.
L’extrait Kbis est la carte d’identité de ta société, et tu sais bien qu’une carte d’identité est indispensable à plus d’un titre ! Et c’est peut être encore plus le cas pour ton entreprise. L’extrait Kbis est indispensable pour traiter avec tes partenaires, qu’ils soient ta banque, fournisseurs, clients ou les administrations. Avant de commencer ton activité, tu es obligé de l’obtenir, aussi il est important d’en connaitre les délais d’obtention pour anticiper.
Avec Gojee, lance-toi sans t’occuper des formalités juridiques ! On s’occupe de la rédaction des statuts à l’obtention de ton Kbis en ligne alors n’hésite plus !
