Lorsque tu crées une entreprise, tu dois choisir une forme juridique pour celle-ci ! Il existe de nombreuses formes de société, avec des avantages divers.
Gojee t’explique pourquoi et comment créer une entreprise de l’économie sociale et solidaire !
En bref
Quelles sont les entreprises de l’économie sociale et solidaire ?
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire regroupent les entreprises d’insertion, les services de l’aide sociale à l’enfance, les centres de distribution de travail à domicile, etc.
Pourquoi obtenir l’agrément ESUS ?
L’agrément ESUS permet de certifier ton entreprise, il la rend crédible et confirme publiquement son utilité sociale. Tu pourras alors te servir de cet agrément dans la communication de ton entreprise afin d’attirer de nouveaux salariés et clients concernés.
Quels organismes publics aident à la création d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire ?
Afin d’obtenir des informations et une aide dans la création de ton entreprise, tu peux t’adresser à divers organismes publics :
- Le ministère de la transition écologique et solidaire qui propose un accompagnement financier.
- Le portail Avise du développement de l’économie sociale et solidaire qui fournit des conseils pour entreprendre.
- Les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire qui forment les dirigeants et employés.
1. Économie sociale et solidaire : définition
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire comprennent diverses formes de regroupement. Il peut s’agir de coopératives, d’associations, de fondations ou encore de mutuelles.
Le fonctionnement de ces entreprises et leurs activités reposent sur un principe de solidarité.
En effet, elles ont un mode de gestion démocratique et participatif, c’est-à-dire que le personnel est impliqué dans le processus de prise de décision de l’entreprise. On dit alors que le pouvoir est délégué.
De plus, dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire, les bénéfices réalisés sont strictement encadrés. En effet, le profit individuel est interdit et les résultats de l’entreprise sont réinvestis.
L’objet social d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire doit comprendre une activité qui a pour but d’apporter du soutien à des personnes en difficulté ou encore de concourir à la transition énergétique, à la culture, à la solidarité internationale, à l’éducation, à la citoyenneté.
2. Pourquoi adhérer ?
Créer une entreprise d’économie sociale et solidaire permet d’avoir accès à des financements spécifiques dont le financement de l’épargne solidaire en obtenant l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS).
L’obtention de cet agrément est également intéressante pour trouver des investisseurs puisque ces derniers bénéficieront d’une réduction d’impôt en s’alliant à ton projet !
Afin d’obtenir cet agrément qui t’apportera de nombreux avantages, notamment financiers, l’entreprise créée doit poursuivre un but d’utilité sociale à titre principal, ce but doit avoir un impact sur le compte de résultat de l’entreprise, les primes versées aux salariés et aux dirigeants ne doit pas excéder un certain plafond annuel, les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.
De plus, créer une entreprise de l’économie sociale et solidaire peut attirer de nouveaux investisseurs et partenaires soucieux de l’impact de leur activité, réunis autour de valeurs communes.
A savoir
Certaines activités sont considérées de plein droit comme des entreprises de l’économie sociale et solidaire, elles n’ont donc pas à demander l’agrément.
3. Quelles sont les étapes à suivre ?
Afin d’être considérée comme une entreprise de l’économie sociale et solidaire, tu dois obtenir l’agrément ESUS. Tu dois alors remplir les dossiers sur le site de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DREETS).
Pour qu’une entreprise intègre l’économie sociale et solidaire, il est nécessaire que tu modifies les statuts de ton entreprise. Ces statuts vont définir le moyen de fonctionnement de l’entreprise.
Cependant, la forme juridique de l’entreprise importe peu.
La modification des statuts de l’entreprise dépend de la forme juridique de celle-ci. Il faut nécessairement obtenir l’accord de tous les associés et actionnaires de l’entreprise afin d’effectuer cette modification pour les sociétés en nom collectif par exemple.
Concernant les formalités administratives, la publication d’une annonce légale de modification est obligatoire tout comme l’inscription du changement au registre du commerce et des sociétés. La déclaration doit également se faire au greffe du tribunal de commerce.
Finalement, une publication du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) sera effectuée pour officialiser la modification des statuts.
Si tu crées directement ton entreprise de l’économie sociale et solidaire, tu dois la déclarer lorsque tu immatricules ta société au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Si ton entreprise est déjà créée, tu dois la déclarer au centre de formalité des entreprises (CFE) ainsi qu’au greffe du tribunal de commerce.
A savoir
L’agrément ESUS est délivré pour une durée de cinq ans en général. Elle peut être limitée à deux ans si la société est déjà créée depuis trois ans au moment de la demande de l’agrément.
Nos experts juridiques s’occupent de créer ton entreprise de l’économie sociale et solidaire, n’hésite pas à prendre rendez-vous avec un conseiller pour en savoir plus !
