Le capital social concerne tous les types d’entreprise. En effet, que vous envisagiez de créer une société en SARL, EURL, SAS, ou encore une SASU, vous aurez besoin de déposer un capital social.
Lors de la constitution d’une société, les associés ont l’obligation d’indiquer l’apport en capital social. Il s’agit d’un élément stratégique qui va servir à soutenir financièrement le lancement et le développement de votre projet, mais qui va également permettre aux tiers (banques, partenaires, fournisseurs…) d’évaluer la crédibilité de votre entreprise.
Alors, comment apporter le capital social d’une entreprise ? Gojee vous explique tout dans cet article.
1. Quelles sont les fonctions du capital social ?
S’il est obligatoire pour créer une entreprise, le montant des apports en capital social est laissé à la libre appréciation des fondateurs d’une entreprise. Depuis 2003, le dépôt minimum est de 1€ pour les SARL et SAS, et de 37000€ pour les SA.
Rappelons les 3 fonctions principales du capital social :
- Moyen de financement : en premier lieu, le capital social sert à financer les premiers investissements de la jeune société. Il reflète la capacité financière de l’entreprise à face à ses besoins en trésorerie et à ses premiers investissements.
- Indicateur rassurant : véritable outil de communication, le capital social est mentionné dans tous les documents légaux de l’entreprise. Il est perçu comme une garantie financière pour les différents partenaires de l’entreprise : les clients, les fournisseurs et le banquier.
- Outil de répartition des pouvoirs : les droits des associés ou actionnaires sont proportionnels aux parts de capital social détenues et définissent les fonctions d’associé majoritaire ou minoritaire ainsi que les droits et pouvoirs de chacun dans l’entreprise.
2. Capital social : quels apports ?
C’est lors de la constitution de la société que le ou les associés doivent décider de la constitution d’un capital. En contrepartie de leur participation, chaque associé recevra des titres (parts sociales ou actions) qui leur octroient des droits. Cet apport n’est pas obligatoirement composé d’une somme d’argent.
Quels sont les différents types d’apports de capital social ?
Trois types d’apports sont possibles :
- Les apports en numéraire sont des apports d’argent versés par les associés ou actionnaires au capital de l’entreprise. Ces fonds peuvent être apportés en totalité à la création du projet ou de manière progressive au fur et à mesure de la vie sociétale;
- Les apports en nature correspondent à une valeur de biens matériels (terrain, immeuble, voiture…) ou non matériels (fonds de commerce, marque, brevet) apportés en nature. Ceux-ci sont évalués et deviennent la propriété de l’entreprise. Au-delà d’un certain montant (30 000 €), un commissaire aux apports est nécessaire pour effectuer la valorisation des biens;
- Les apports en industrie consistent à mettre à disposition de l’entreprise des compétences ou des connaissances techniques. Ce type d’apports ne peut en revanche en aucun cas être inclus dans le montant du capital social et aucun droit ne lui est rattaché.
À savoir : un capital social peut être fixe, c’est-à-dire déterminé précisément dans les statuts, ou variable. La mention d’un capital variable permet de le modifier en fonction des besoins de l’entreprise (une fourchette est déterminée par avance dans les statuts, ce qui évite d’avoir à modifier les statuts en cas d’augmentation de capital)
3. Comment déposer le capital social ?
Vous avez défini quel capital social apporter à l’entreprise ? Pour immatriculer votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), l’étape suivante obligatoire va être de déposer le capital social sur un compte bancaire.
Cette démarche fait partie intégrante du processus de la création de l’entreprise et intervient avant la rédaction des statuts et leur signature par le ou les associés.
À savoir : les statuts doivent être impérativement signés après le dépôt du capital social, une fois l’attestation de dépôt obtenue.
Par ailleurs, il n’est pas obligatoire de verser la totalité du capital social lors de la constitution de la société : un versement échelonné sur cinq ans est possible à condition que 20 % (pour les EURL/SARL) et 50 % (pour les SAS/SASU) du capital soit versés lors de la constitution.
Le dépôt du capital social s’effectue par la remise de l’argent, s’il s’agit d’apport en numéraire, auprès de la banque détentrice du compte de la société. Il peut se faire par chèque, virement bancaire ou remise d’espèces. Ces fonds seront bloqués jusqu’à l’immatriculation de la société.
À savoir : d’autres dépositaires peuvent enregistrer votre capital social : la caisse des dépôts et consignations ou un notaire qui vous remettra une “attestation de dépôt des fonds”, document nécessaire à l’immatriculation de la société.
Quels documents sont demandés pour le dépôt de capital ?
Il vous faudra vous munir de :
- Une demande de dépôt
- Un projet des statuts (non-signés) de la société
- Le règlement du dépôt
- La liste des souscripteurs
- La pièce d’identité des déposants
À savoir : vous transmettrez le Kbis dans un deuxième temps auprès de votre banque, puisque celui-ci permettra de débloquer vos fonds et ainsi disposer librement du capital social.
L’apport en capital social de votre entreprise est une étape importante qui doit être mûrement réfléchie en amont de votre projet. Outil de communication et de stratégie financière, il influencera inévitablement le développement de votre projet.
Vous avez encore des doutes quant à la création de votre entreprise ? N’hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos conseillers Gojee.
