L’extrait Kbis est un document incontournable à la création et survie de l’entreprise. Ce dernier correspond à l’identité de l’entreprise. Tenant à la SASU, ce document comporte des spécificités.
Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l’extrait Kbis en SASU : son utilité, les documents nécessaires pour l’obtenir, mise à jour, etc.
En bref
A quoi correspond l’extrait Kbis concernant la SASU ?
Il représente sa carte d’identité. Il va permettre le recensement de toutes les informations connues sur la SASU.
Quelles sont les informations à fournir afin d’obtenir un extrait Kbis ?
La liste est longue car il s’agit d’une carte d’identité très poussée de votre SASU : les statuts, le certificat de dépôt des fonds, le formulaire de déclaration d’activité, etc.
A quoi va servir votre extrait Kbis ?
Il sera votre outil incontournable pour toutes vos relations d’affaires ainsi que vos démarches administratives.
Comment peut-on renouveler un extrait Kbis ?
Il vous faudra renouveler l’extrait Kbis tous les 3 mois mais il faudra en faire la demande.
1. Qu’est qu’un extrait de Kbis en SASU ?
Une SASU est une société par actions simplifiées unipersonnelle. L’extrait dit Kbis rattaché à cette SASU, représente sa carte d’identité. Ce document est universel quelle que soit la forme de la société. Il permet d’identifier la société en question, ses établissements ainsi que ses dirigeants. Il constitue un document officiel car il mentionne les caractéristiques de la société. S’agissant de la SASU, l’extrait Kbis va recenser de nombreuses informations :
• Sa dénomination sociale, son nom
• L’adresse de son siège social
• Son objet social, son activité
• Le montant de son capital social
• La durée et la date de clôture de son exercice social et comptable
• La forme juridique de la société
• La date d’immatriculation
• Le numéro de SIREN
• La ville où se situe le greffe du Tribunal de commerce compétent
• Les informations relatives au dirigeant, le président associé unique
• Renseignement tenant à l’activité ainsi que ses locaux
• La date de commencement de l’activité
• L’origine des fonds ou de l’activité
• Le mode d’exploitation
Cet extrait constitue un récépissé intégral des informations concernant votre SASU, il est donc essentiel pour vous !
2. Quels documents renseigner pour obtenir son Kbis en SASU ?
Pour obtenir votre extrait Kbis, il faut en faire la demande auprès du greffe du Tribunal de commerce après avoir procédé à votre immatriculation. Vous pouvez aussi le commander auprès de Infogreffe, à partir de son site internet.
Plusieurs étapes sont absolument nécessaires à l’obtention de l’extrait Kbis. Il faudra renseigner au greffe :
• Les principales caractéristiques de votre SASU
• Rédiger, dater et signer un projet de statuts
• Déposer et communiquer la banque trouvée pour vos apports en numéraire (en somme d’argent)
• Le certificat de dépôt des fonds
• Le formulaire de déclaration d’activité
• La publication dans un journal d’annonces légales de la création de votre SASU
• Des attestations relatives au dirigeant, de sa situation familiale et de casier vierge de toute condamnation
• Des justificatifs d’occupation d’un local ainsi que la carte d’identité du président
• La demande d’immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises
3. Que se passe-t-il après l’obtention du Kbis ?
Après l’obtention de votre extrait Kbis, vous pourrez le présenter à votre banque. Elle pourra ainsi vous débloquer les fonds déposés en qualité d’apports numéraires pour votre SASU.
Mais ce n’est pas tout car cet extrait va vous permettre de :
– Postuler à des appels d’offres publics ou privés
– D’ouvrir un compte bancaire professionnel
– D’acquérir des marchandises (même au niveau international)
Et tout cela, au nom et pour le compte de votre SASU.
Toutes les transactions effectuées pour le compte de votre SASU doivent renseigner cet extrait Kbis de moins de 3 mois. En effet, cet extrait va vous permettre de prouver que votre SASU est légale. Pour toutes vos démarches administratives et commerciales, cet extrait n’est autre que votre graal !
4. Comment mettre à jour son Kbis en SASU ?
Pour mettre à jour votre extrait Kbis, il faut refaire une demande auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent, ou bien auprès de la Chambre de Commerce du Tribunal judiciaire. Pour effectuer le renouvellement, vous devrez communiquer le numéro de SIREN, la dénomination sociale et le nom de votre SASU. Vous pouvez aussi faire la demande en ligne.
A savoir
Vous pouvez faire la demande d’un envoi périodique de votre extrait Kbis au greffe du Tribunal de Commerce compétent. Cette possibilité est très pratique sachant qu’il vous faudra renouveler votre extrait Kbis tous les 3 mois.
Votre extrait de Kbis en SASU est soumis à des règles de formalisme strict. Il représente le récépissé de votre immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés. Cet extrait sera essentiel pour toutes vos démarches administratives et professionnelles.
Si vous souhaitez vous lancer dans l’aventure de création d’une SASU, n’hésitez plus Gojee (ex-formalizi) est là pour vous aider !
