Lorsqu’une personne subit un dommage, elle peut invoquer la responsabilité civile pour obliger le responsable à réparer. La responsabilité civile professionnelle est celle qui vous concerne vous, entrepreneurs : chef d’entreprise, salarié ou sous-traitant, tous peuvent causer un dommage à une personne.
Pour vous prémunir des conséquences financières qui pourraient être désastreuses, la souscription d’un contrat d’assurance professionnelle est une nécessité.
En bref
Est-il obligatoire de souscrire à une assurance professionnelle ?
Il existe seulement deux assurances qui sont obligatoires dans le cadre de votre activité d’entreprise : l’assurance d’occupation des locaux, et l’assurance des véhicules utilisés par vos salariés et vous-mêmes. Cependant, si les autres garanties ne sont pas obligatoires, un rapide calcul coût / avantage montre qu’il est très imprudent de ne pas en conclure.
L'assurance professionnelle couvre-t-elle les dommages causés à des tiers ?
Absolument ! L’assurance RC Pro ne couvre pas que les dommages causés à vos partenaires contractuels comme vos fournisseurs ou clients. Les personnes totalement étrangères à votre activité peuvent également subir un préjudice de votre activité, mais vous serez alors couverts.
Existe-t-il une seule sorte d'assurance professionnelle ?
Non ! Chaque activité est exposée à des risques différents, aussi l’assurance souscrite dépendra de votre profession. Par exemple si vous exercer dans le BTP, vous devrez conclure une assurance RC Professionnelle du bâtiment.
1. Entreprise : à quelles assurances souscrire ?
Avant toute chose, vous devez avoir à l’esprit que chaque entreprise est différente, et donc que les assurances à souscrire doivent être adaptées pour chaque situation. Le type d’activité exercé, le chiffre d’affaires ou le nombre d’employés sont des facteurs à prendre en compte.
Lorsque vous concluez votre contrat d’assurance, veillez à répondre avec exactitude aux questions posées par l’assurance, notamment dans le formulaire de déclaration du risque.
Exceptée l’assurance garantie occupation des locaux, et l’assurance des véhicules utilisés, aucune assurance n’est obligatoire pour l’entreprise.
Cela étant, il est possible que l’on vous recommande de souscrire à ces différentes garanties. Le calcul risque / sécurité est donc largement à votre avantage. En tout état de cause, certaines professions réglementées doivent obligatoirement être couvertes par une assurance RC pro : professions médicales, professionnels du droit et du conseil, etc.
2. Qu’est ce que l’assurance RC ?
L’assurance Responsabilité Civile professionnelle est l’assurance d’un type particulier de responsabilité, elle couvre les préjudices que vous pourriez causer dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle peut ainsi garantir contre les dommages pouvant être imputés à un prestataire de services tenu envers son client d’une obligation contractuelle, pouvant être une obligation de moyen ou de résultat.
Les dommages garantis peuvent être causés par vous même, vos salariés, vos sous-traitants, votre matériel … Le préjudice sera couvert s’il se produit au sein de votre entreprise ou sur un chantier. L’assurance RC garantit enfin les dommages causés à un tiers, qu’ils soient liés par un contrat à votre entreprise comme vos clients, fournisseurs et salariés, ou non.
Les termes du contrat d’assurance garantissent uniquement les conséquences dommageables de la profession exercée. Au contraire, les conséquences issues d’une fonction secondaire ou accessoire ne sont pas garanties. Ainsi, les risques qui ne sont pas directement concernés par l’activité professionnelle ne sont pas couverts par l’assurance RC.
Pour vous donner un exemple, un commerçant de bières qui souscrit une assurance qui couvre son activité principale : la livraison de fûts, mais pas son activité accessoire, l’installation des tireuses.
3. Suis-je concerné par la RC pro ?
La garantie RC pro doit être adaptée aux conditions d’exercice de votre profession : les risques ne sont évidemment pas les mêmes entre un agriculteur, un cabinet de conseil ou un salon de coiffure.
De multiples assurances sont disponibles, vous y trouverez forcément votre compte :
- L’assurance RC Pro Hôtel Café restaurant traiteur : elle vous garantit contre les conséquences d’une intoxication alimentaire envers des clients par exemple.
- L’assurance RC pro fabricant : pour vous couvrir en cas de responsabilité engagée par des produits défectueux.
- L’assurance RC pro commerçant : imaginez qu’un client se blesse dans votre magasin et engage votre responsabilité, cette garantie sera bien utile.
- L’assurance RC pro entreprise de conseil : la prestation de votre entreprise n’a pas du tout satisfait votre client ? Vous avez eu un retard important ce qui lui a causé une perte financière ? Pas de panique, vous serez assuré pour ce type de dommage.
- L’assurance RC pro professionnel du bâtiment : très importante en pratique, elle vous garantit contre les nombreux accidents susceptibles d’arriver sur un chantier.
- L’assurance RC Pro professions médicales et paramédicales : vous exercez en tant que médecin libéral et commettez une erreur de diagnostic ou de prescription qui cause l’hospitalisation du patient, vous êtes assuré pour ce cas de figure.
- L’assurance Entreprise de services du numérique : vous garantit contre la corruption d’une base de données de votre client.
L’assurance professionnelle est presque un indispensable dans le cadre de votre activité professionnelle. Avant de la conclure, veillez à répondre avec précision au questionnaire envoyé par votre assureur d’une part, et à vérifier si les conditions sont adaptées à votre entreprise.
L’assurance professionnelle vous garantira contre les dommages causés à vos clients, prestataires et fournisseurs, mais aussi contre le préjudice que vous pourriez causer à des tiers, le tout dans l’enceinte de votre entreprise, et à l’extérieur également dans certains cas comme un chantier.
